et le financement du terrorisme.

 

 

Les pays de L’Union européenne s’organisent afin de lutter ensemble contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent est finalement assez récent puisqu’il date de la directive 2005/60 du Parlement européen du 26 octobre 2005. Depuis, cette directive a évolué vers la directive UE 2015/849 qui apporte plus de précisions concernant les obligations auxquelles sont assujettis les acteurs du secteur financier.

1/-Qu’est-ce le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent est un processus financier complexe mis en place pour rendre l’argent acquis de façon illégale “propre”.

Cet argent peut provenir de beaucoup de secteurs : drogue, vente d’armes, etc.

Pour dissimuler la provenance de cet argent dit “sale”, les criminels le réinvestissent dans des filiales légales et en général dans le secteur immobilier.

2/-Le blanchiment d’argent : les différentes phases de placement.

  • Phase de placement : introduction de l’argent dans le système financier.
  • Phase d’empilement : accumulation des transactions réduisant ainsi la traçabilité des fonds.
  • Phase finale : intégration des fonds en investissements divers.

Le fait de blanchir de l’argent comporte des risques. Les coûts engendrés sont généralement importants. C’est pour cette raison que les transactions sont le plus souvent très élevées.

Pour exemple, aux Etats-Unis et au Canada, les transactions de plus de 10 000 dollars font obligatoirement l’objet d’une déclaration. Les criminels iront donc déposer des sommes inférieures

à 10 000 dollars dans des établissements bancaires différents. Il est donc indispensable de pouvoir croiser toutes les données afin d’en tirer les bonnes conclusions.

Sans des logiciels adaptés capables de croiser les données émanant de divers établissements bancaire, on ne pourrait pas lutter contre le blanchiment d’argent.

Il est primordial que tous les acteurs du secteur financier fassent preuve de vigilance et d’implication.

3/-Qui contrôle ?

Ce qui concerne le blanchiment d’argent est du ressort de la criminalité financière.

Les infractions qui y sont liées sont listées par le Group d’Action Financière (GAFI) et dans le code pénal de chaque pays. La justice a maintenant la possibilité de demander la levée du secret bancaire. La lutte s’organise dans les pays et entre les pays.

Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un organisme du ministère de l’économie et des finances créé en 1990 en vue d’assainir l’économie et les marchés financiers.

Tracfin est un service à part entière au sein du ministère de l’économie et des finances. Son rôle est de faire des enquêtes administratives, d’analyser et d’enrichir les déclarations émises par les professionnels assujettis. Tracfin travaille avec les différentes administrations de l’Etat. Son action s’inscrit en amont de la phase judiciaire.

Les experts travaillant au sein de Tracfin sont en mesure d’assurer et de fournir une analyse comptable et fiscale des circuits de blanchiment d’argent.

Depuis 2012, les professionnels du secteur financier assujettis auprès de la cellule de renseignements financiers peuvent faire des signalements via le service de télé-déclaration Ermès.

La directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme a été publié le 5 juin 2015. Cette 4e directive a pour but de mettre le droit de l’Union européenne en conformité avec les recommandations du GAFI adoptées en 2012. Cette 4e directive devra être respectée dans les faits à partir du 26 juin 2017.

Il est demandé aux acteurs du secteur financier une vigilance extrême concernant tous les mouvements bancaires pouvant porter à questionnement. Tous les professionnels de ce secteur se doivent de déclarer tous soupçons qu’un dossier pourrait faire apparaître.

4/-Quelles sont les professions assujetties ?

Les établissements bancaires sont les premiers concernés mais pas seulement.

Toute profession qui touche à la finance est tenue de maintenir une vigilance et une implication dans l’étude de ses dossiers afin de détecter toute opération complexe ou d’un montant élevé ou n’ayant pas de justification économique ou d’objet licite. Quand un professionnel a un soupçon, il se doit de faire une déclaration de soupçons à Tracfin.

Ainsi, les notaires, les banquiers, les compagnies et les courtiers en assurance, les institutions de prévoyance, les mutuelles, la Banque de France, les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les conseillers en investissements financiers, les courtiers en crédit immobilier, les experts-comptables, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, les avoués, les huissiers de justice, les administrateurs et mandataires judiciaires, les agents de change sont concernés par cette directive.

Cette liste est non-exhaustive.